CoinPaprika · Juridique

Conditions d’utilisation

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Les conditions qui régissent votre utilisation de CoinPaprika et de nos services.

Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. Consultez la version anglaise

En vigueur 11 sections10 min de lecture

01

Définitions

  1. CoinPaprika - un site web accessible aux internautes à l’adresse www.coinpaprika.com, par lequel ils peuvent accéder aux Services électroniques du Prestataire de services (y compris la page web coinpaprika.com, ci-après le « Site web », ainsi que l’ensemble des contenus, notamment les données, rapports, textes, images, canaux de messagerie, services de messagerie, mises à jour, contenus, newsletters, alertes de prix, produits dérivés, bases de données, forums, articles, guides et autres informations mises à disposition par CoinPaprika ou pour son compte, présentés sur le Site web ou accessibles par son intermédiaire, ci-après le « Contenu »).

  2. Offre - périmètre des Services défini dans le document « Offres et tarifs », disponible ici : https://coinpaprika.com/my-account/premium/.

  3. Service - service numérique fourni par le Prestataire de services, consistant à donner accès au Contenu et aux autres fonctionnalités de Coipaprika, ainsi qu'au service d'envoi de newsletters.

  4. Prestataire de services - CoinPaprika sp. z o.o., ul. Piekary 12/13, 61-823 Poznań, inscrite au registre des entrepreneurs sous le numéro 0000512326 du Registre national des tribunaux, dont le dossier est conservé par le tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto et Wilda à Poznań, 8e chambre économique du Registre national des tribunaux, titulaire du numéro d'identification fiscale (NIP) : 7792422423 et du numéro statistique REGON : 302744400. Adresse e-mail du Prestataire de services : contact@coinpaprika.com.

  5. Conditions d'utilisation - le présent document qui définit les conditions d'utilisation de CoinPaprika ainsi que les droits et obligations du Prestataire de services et de l'Utilisateur.

  6. Utilisateur - tout utilisateur de CoinPaprika.

02

Nature, périmètre et accès au Service

  1. Le Prestataire de services permet aux Utilisateurs d'utiliser CoinPaprika exclusivement dans le cadre des Services suivants :

    1. Accès au Contenu de CoinPaprika,

    2. Formulaire de contact,

    3. Envoi de newsletters.

  2. Les Services sont gratuits uniquement dans le cadre de l'« Offre gratuite ».

  3. L'accès à certains Services dans le cadre de l'« Offre gratuite » peut nécessiter une connexion à CoinPaprika.

  4. L'accès aux Services dans le cadre d'offres autres que l'Offre gratuite nécessite :

    1. Une connexion à CoinPaprika,

    2. Le paiement des frais d'abonnement,

    3. Le consentement au commencement de la fourniture des Services (accès aux services numériques) avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.

  5. Pour vous connecter à CoinPaprika, vous devez créer un compte Utilisateur en vous inscrivant.

03

Exigences techniques nécessaires à l'utilisation des Services

  1. Pour utiliser le Service, vous devez satisfaire aux exigences techniques suivantes :

    1. un accès à Internet,

    2. un accès à des appareils permettant d'utiliser Internet,

    3. un accès à un navigateur Web (Chrome), dans sa version la plus récente à la date de début de la fourniture des Services, permettant de consulter des documents hypertexte accessibles par Internet, prenant en charge le langage de programmation JavaScript et acceptant les cookies.

04

Actes interdits et risques liés à l'utilisation de CoinPaprika

  1. L'Utilisateur s'engage à ne pas :

    1. publier sur CoinPaprika des contenus illicites, notamment dans les formulaires de contact, en particulier des contenus incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse, des contenus pornographiques, des contenus faisant l'apologie du fascisme, du nazisme, du communisme ou de la violence, des contenus portant atteinte aux sentiments religieux, violant les droits d'autrui ou portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d'auteur ou aux droits de protection des marques,

    2. copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de CoinPaprika ou de tout Contenu ;

    3. copier, manipuler ou agréger tout Contenu (y compris des données) afin de le mettre à la disposition de tiers,

    4. échanger, vendre, louer, prêter, donner en location ou concéder sous licence tout Contenu ou l'accès à CoinPaprika, à titre commercial ou gratuit,

    5. utiliser ou introduire sur CoinPaprika toute méthode automatisée similaire de collecte ou d’extraction de données, telle que l’exploration de données, l’exploration du Web, le « scraping » ou l’utilisation de robots, ou accéder manuellement à toute partie de CoinPaprika, l’acquérir, la surveiller ou la copier, ou télécharger et stocker le Contenu,

    6. envoyer un nombre excessif de demandes d’informations ou prendre toute mesure qui interfère avec CoinPaprika, perturbe son fonctionnement ou impose une charge excessive à CoinPaprika ou à tout serveur ou réseau connecté à CoinPaprika, ou qui affecte négativement la qualité ou la disponibilité du Contenu, la vitesse ou le fonctionnement du Service,

    7. introduire un virus, un cheval de Troie, un ver informatique, une bombe à retardement ou tout autre logiciel malveillant dans le Service, ou utiliser un appareil, un logiciel ou une procédure pour contourner tout logiciel ou matériel interdisant les demandes d’informations en grand nombre,

    8. violer, contourner ou éluder toute mesure de sécurité visant à limiter ou empêcher l’accès à CoinPaprika ou au Service, ou tenter de toute autre manière d’accéder sans autorisation à CoinPaprika, à tout Contenu ou à tout système informatique ou réseau connecté à CoinPaprika, notamment par le piratage, le déchiffrement de mots de passe, l’utilisation non autorisée du mot de passe ou des identifiants d’une autre personne, ou par tout autre moyen,

    9. restreindre ou empêcher l’utilisation de CoinPaprika par tout autre utilisateur, ou y faire obstacle,

    10. introduire ou distribuer de toute autre manière par l’intermédiaire de CoinPaprika tout programme informatique qui endommage, perturbe, intercepte, collecte, divulgue ou communique tout système, toute donnée ou toute information personnelle nous concernant ou concernant un tiers,

    11. utiliser les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et logos du Prestataire de services ou de tout tiers affichés sur le Site Web ; et modifier ou supprimer toute mention de droits d’auteur ou autre mention de propriété figurant dans le Contenu,

    12. utiliser le Contenu ou les Services pour toute activité, ou dans le cadre de toute activité, qui enfreint une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement et consiste à poursuivre une activité illégale

  2. L’utilisation de services électroniques peut comporter des risques courants et bien connus liés à l’utilisation d’équipements informatiques et d’Internet. Il est donc recommandé d’utiliser des mesures de sécurité, telles qu’un antivirus ou un pare-feu, afin d’accroître la sécurité et de réduire ces risques.

05

Conclusion du contrat, début de la fourniture des services et droit de rétractation

  1. Sous réserve des dispositions de la section 5.2, le contrat est conclu tacitement au début de l’utilisation des Services, c’est-à-dire au moment où l’utilisateur se connecte au Site Web. La fourniture des services commence au même moment.

  2. Si vous choisissez un forfait autre que le forfait Free, le contrat de fourniture des Services dans le cadre du forfait choisi est conclu au moment du paiement des frais d’abonnement.

  3. Si vous décidez de choisir un forfait autre que le forfait Free, vous acceptez que la fourniture des Services commence immédiatement après la confirmation du paiement. Ce faisant, vous confirmez avoir connaissance de la perte de votre droit de rétractation pendant le délai de 14 jours.

  4. Sous réserve des dispositions de la section 5.3, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens du droit polonais a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à en indiquer le motif.

  5. Le droit de rétractation expire 14 jours après le jour où vous avez obtenu l’accès aux Services.

  6. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer le Prestataire de services de votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, par e-mail ou par courrier postal).

  7. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai de rétractation.

  8. Les prix et les modes de paiement sont disponibles ici : https://coinpaprika.com/my-account/premium.

06

Forfaits et paiements

  1. Vous pouvez vous abonner à l’un de nos forfaits.

  2. L'étendue des services fournis par CoinPaprika dépend du forfait souscrit.

  3. Si vous souscrivez un forfait autre que le forfait gratuit, vous êtes tenu de payer des frais d'abonnement.

  4. La durée du cycle de facturation est d'un mois.

  5. Le cycle de facturation commence le jour du paiement et se termine à 23 h 59, le jour du mois suivant correspondant à la date de la veille du début du cycle de facturation.

  6. Vous devez fournir un ou plusieurs moyens de paiement.

  7. Vous nous autorisez à débiter tout moyen de paiement que vous avez fourni si votre moyen de paiement principal est refusé ou n'est plus disponible pour le paiement de vos frais d'abonnement. Vous restez responsable de toute somme impayée. Si un paiement n'est pas effectué avec succès, en raison d'une expiration, d'un solde insuffisant ou pour toute autre raison, et que vous ne résiliez pas votre forfait, nous pouvons suspendre votre accès aux Services jusqu'à ce que nous ayons débité avec succès un moyen de paiement valide, ou résilier votre forfait et le rétrograder au forfait gratuit. Pour certains moyens de paiement, l'émetteur peut vous facturer certains frais, tels que des frais de transaction à l'étranger ou d'autres frais liés au traitement de votre moyen de paiement. Les taxes locales peuvent varier en fonction du moyen de paiement utilisé. Pour plus d'informations, veuillez vous renseigner auprès du prestataire de votre moyen de paiement.

  8. Votre forfait commence le jour du paiement. Il expire le dernier jour du cycle de facturation dans les cas suivants :

    1. à votre demande - vous pouvez résilier votre forfait à tout moment ; en cas de résiliation, il expire le dernier jour du cycle de facturation,

    2. si nous résilions votre forfait en raison du non-paiement des frais d'abonnement.

  9. Nous pouvons résilier immédiatement votre forfait si vous enfreignez les Conditions d'utilisation.

  10. Vous pouvez modifier votre forfait à tout moment (passer à un forfait supérieur ou inférieur). Toutefois, la modification prend effet le premier jour du cycle de facturation suivant.

  11. Si vous ne modifiez pas ou ne résiliez pas votre forfait, ou ne vous désabonnez pas autrement au cours du cycle de facturation en cours, votre abonnement est automatiquement renouvelé pour la période de facturation suivante.

07

Dispositions particulières relatives aux services

  1. Le Service d'accès au Contenu a pour objectif de permettre aux Utilisateurs de prendre connaissance de données concernant notamment les taux de change de plusieurs cryptomonnaies et leur évolution dans le temps, ainsi que de données sur les offres initiales de jetons (en cours et à venir). Ces données proviennent de tiers et sont téléchargées par le Prestataire de services à partir de sites Web sources.

  2. Le Prestataire de services ne vérifie pas l'authenticité ni l'exactitude du Contenu et ne garantit ni son exactitude ni sa validité.

  3. Les données relatives aux taux de change des cryptomonnaies sont présentées avec un décalage par rapport à leur date de publication par des tiers sur un site Web source. Le décalage standard est de cinq minutes.

  4. Le Prestataire de services ne garantit pas un accès continu au site Web et, par conséquent, un accès continu au Contenu.

  5. Le Prestataire de services permet aux Utilisateurs d'envoyer des messages texte au Prestataire de services via CoinPaprika, notamment au moyen du formulaire de demande CoinPaprika.

  6. Le Prestataire de services n'est pas tenu de répondre aux messages des Utilisateurs.

  7. Le Prestataire de services n'est pas tenu de répondre aux messages des Utilisateurs, sauf disposition contraire des Conditions d'utilisation ou du droit polonais.

  8. Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, nous vous enverrons des e-mails concernant le fonctionnement de CoinPaprika et du Prestataire de services, y compris des informations commerciales.

08

Responsabilité du Prestataire de services

  1. Toute responsabilité du Prestataire de services pour les éventuels dommages subis par l'Utilisateur en lien avec l'utilisation de CoinPaprika est exclue dans toute la mesure permise par le droit polonais.

  2. En particulier, le Prestataire n’est pas responsable des dommages liés aux éléments suivants :

    1. la survenance d’un cas de force majeure,

    2. les actes ou négligences de tiers dont le Prestataire n’est pas responsable, notamment les dommages résultant de données fausses, inexactes ou non valides,

    3. les décisions de l’Utilisateur, y compris les décisions d’investissement prises sur la base du Contenu,

    4. les erreurs du logiciel de l’Utilisateur,

    5. les interruptions, partielles ou totales, de l’accès à CoinPaprika,

    6. les dysfonctionnements de l’équipement de l’Utilisateur,

    7. les dysfonctionnements des fournisseurs de services de télécommunications, y compris les dysfonctionnements du service d’accès à Internet,

    8. l’utilisation par les Utilisateurs des données accumulées sur CoinPaprika.

  3. La limitation de responsabilité du Prestataire ne s’applique pas aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs au sens du droit polonais.

09

Réclamations

  1. Si vous estimez qu’il existe ou qu’il y a eu des irrégularités dans la fourniture des Services, vous pouvez adresser une réclamation par e-mail au Prestataire (à l’adresse indiquée à la section 1.4 ci-dessus). Le Prestataire vous prie d’inclure dans votre réclamation (a) une description aussi détaillée que possible des irrégularités et (b) la date à laquelle elles se sont produites ainsi que leur durée.

  2. Nous examinerons les réclamations dans un délai de 30 jours à compter de leur soumission. Nous vous répondrons par e-mail.

10

Données personnelles et confidentialité

  1. Nous avons inclus les informations concernant le traitement de vos données personnelles et des données accumulées par le Prestataire dans un document distinct - la Politique de confidentialité - disponible sur le site Web du Prestataire à l’adresse www.coinpaprika.com/privacy-policy

11

Dispositions finales

  1. Les dispositions du droit polonais s’appliquent aux questions relatives au présent Contrat.

  2. Tout litige pouvant survenir entre le Prestataire et l’Utilisateur sera soumis à un tribunal de droit commun compétent à Poznań (Pologne), sauf disposition contraire du droit polonais. Cette disposition ne s’applique pas aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs au sens du droit polonais.

  3. Vous avez le droit de télécharger une version imprimable des Conditions d’utilisation depuis www.coinpaprika/terms-of-use et de l’enregistrer sur votre propre support de stockage de données.

  4. Les Conditions d’utilisation entrent en vigueur le 21.09.2022.

Fin des Conditions d’utilisation

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