Politique d’étiquetage des contenus générés par l’IA (art. 50 de l’AI Act)

Cette politique précise quand et comment CoinPaprika (la Société) signale les contenus qu’elle publie et qui ont été générés ou modifiés par l’IA, afin de se conformer à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’IA). Ces obligations s’appliquent à compter du 2 août 2026. Le Digital Omnibus ne les a pas reportées pour les déployeurs de systèmes d’IA, catégorie dont relève la Société. Les contenus générés avant cette date n’ont pas à être signalés rétroactivement, à une exception près : les textes générés auparavant, mais publiés ultérieurement, sont couverts par cette politique.

Cette politique repose sur un principe de précaution : en cas de doute quant à l’application de l’article 50 à un contenu, nous le signalons.

Cette politique s’applique à toute personne qui crée, commande ou publie du contenu pour le compte de la Société : employés, prestataires, agences et travailleurs indépendants. Elle couvre également les automatisations, c’est-à-dire les tâches planifiées qui publient du contenu sans intervention humaine.

La politique couvre quatre formes : images, vidéos, audio et textes, y compris lorsqu'elles sont combinées.

Hors du champ d'application :

• les contenus internes que la Société ne publie pas,
• les graphiques, tableaux et images créés à partir de données de marché à l'aide d'un modèle, sans modèle génératif,
• les retouches techniques mineures qui ne modifient pas le contenu : correction de l'orthographe et de la grammaire, conversion de format, recadrage, réduction du bruit.

Par précaution, les contenus de partenaires publiés sur les canaux de la Société (par exemple, les publications sponsorisées) sont traités comme nos propres contenus ; le partenaire indique s'il a utilisé l'IA. Pour les contenus de tiers que nous partageons uniquement, l'article 50 n'impose aucune obligation à la Société, mais nous ne supprimons pas les mentions existantes.

Les termes suivent le règlement sur l'IA et les explications de la Commission concernant l'article 50.

L'apposition d'une mention est obligatoire dans deux cas : lorsque nous publions un hypertrucage et lorsque nous publions un texte généré par l'IA portant sur des questions d'intérêt public dont le fond n'a pas fait l'objet d'un examen humain. Dans tous les autres cas, l'apposition d'une mention est facultative et la Société la recommande.

Partez du haut de l’arbre et suivez les branches ; le tableau ci-dessous présente des exemples tirés des canaux de l’entreprise.

L'exception liée au contrôle éditorial exige une véritable vérification par une personne qui connaît le sujet. Cette vérification doit constituer la dernière étape substantielle : toute modification substantielle ultérieure apportée par l'IA annule l'exception. Les mêmes règles s'appliquent aux traductions, résumés et paraphrases produits par l'IA. Le code de bonnes pratiques prévoit une procédure de vérification documentée ; la Société documente la vérification de chaque texte.

L'étiquette est lisible sans cliquer, visible au plus tard lors de la première consultation et intégrée au contenu lui-même afin qu'elle reste présente lors du téléchargement et du partage. Une information dissimulée dans les conditions d'utilisation, dans un menu ou dans une note générale sur le recours à l'IA ne satisfait pas à cette exigence. La Société considère également qu'une mention en pied de page ou une description de profil ne suffit pas.

Règles générales :

• L'étiquette est dans la même langue que le contenu.
• Les icônes de l'UE existent en trois variantes : de base, « entièrement généré par l'IA » et « partiellement modifié par l'IA ». Leur utilisation est facultative. La Société utilise l'icône avec une légende écrite, car les recherches de la Commission montrent que cette combinaison est mieux comprise.
• Nous activons toujours les étiquettes des plateformes (par exemple, « Infos sur l'IA » sur Instagram et Facebook). Les lignes directrices autorisent à s'appuyer sur ces étiquettes, mais la responsabilité reste celle de la Société ; l'étiquette intégrée au contenu demeure donc la norme.
• Nous ne supprimons pas les marqueurs lisibles par machine ni les métadonnées ajoutés par un outil d’IA. Un marqueur lisible par machine ne remplace pas une mention visible.
• Accessibilité : les informations sur l’IA figurent dans le texte alternatif et les libellés ARIA, et restent affichées suffisamment longtemps pour être lues.
• Dans les œuvres manifestement artistiques ou satiriques, la mention peut être discrète, par exemple sous la forme d’une petite icône dans un coin ou d’une note dans la légende.

Des formulations prêtes à l’emploi en polonais et en anglais figurent dans la section « Formulations des mentions » ci-dessous.

L’auteur du contenu est responsable de son étiquetage correct, et la personne chargée de l’approbation doit autoriser sa publication. Une même personne ne peut pas assumer ces deux rôles pour un même contenu.

Erreurs et corrections. Nous corrigeons toute mention manquante ou incorrecte dans les 24 heures suivant sa détection. Si une plateforme ne permet pas de modifier le contenu, nous le supprimons et le republions avec une mention. Nous documentons chaque cas, ainsi que sa cause.

Signalements. Vous pouvez signaler une mention manquante ou incorrecte au moyen de notre formulaire de contact. Les signalements sont transmis au responsable de la politique.

Révision. Le responsable de la politique révise celle-ci tous les 6 mois et après chaque modification des directives de la Commission, du code de bonnes pratiques ou de la position de KRiBSI.

• Commission européenne : questions et réponses sur l’article 50, lignes directrices sur l’article 50 (texte intégral), code de bonnes pratiques, icônes de l’UE
• Texte du règlement : article 50 du règlement sur l’IA
• Pologne : loi sur les systèmes d’intelligence artificielle (Journal officiel 2026, article 1003)